Le Portugal est un pays du sud-ouest de l’Europe ayant adhéré à l’Union Européenne en 1986. Composé de 10 millions d’habitants, ce très joli pays est bordé par l’Océan Atlantique et recèle de nombreux trésors : plages de sable fin, monuments historiques (Tour de Belem, Monastère des Hiéronymites, Monastère de Santa Cruz) et douceur du climat sont au rendez-vous. Il est d’ailleurs très prisé actuellement par les touristes européens souhaitant passer un agréable séjour dans un pays proche de chez eux.

Le Portugal a été durement touché par la crise mondiale de 2008. Afin de relancer son économie, le gouvernement a créé en octobre 2012 un programme d’investissement, dénommé « Golden Visa », destiné aux étrangers leur permettant d’obtenir à terme la nationalité portugaise en contrepartie d’un investissement dans l’économie portugaise. L’obtention du passeport portugais s’effectue en deux temps :

• Tout d’abord, le demandeur obtient un titre de séjour temporaire (le Golden Visa) d’une durée initiale de 1 an, qui doit être renouvelé par la suite pour 2 ans puis encore pour 2 ans.
• Ce n’est qu’à la fin de la 5^ème année que le demandeur peut effectuer sa demande pour obtenir la nationalité portugaise à temps plein.

Avantages de la nationalité portugaise

Les détenteurs du passeport portugais bénéficient de nombreux avantages :

• Le Portugal est un pays démocratique, stable politiquement, et où il fait bon vivre
• Le droit d’étudier et de bénéficier d’un système de soins de qualité
• La possibilité de se déplacer librement à l’intérieur de l’espace Schengen
• Pouvoir voyager dans de très nombreux pays à l’international sans visa

Conditions générales d’obtention

Avant d’effectuer son investissement, le proposant doit vérifier qu’il respecte les critères d’admissibilité qui sont les suivants :

• Avoir 18 ans ou plus
• Ne pas être un citoyen européen
• Casier judiciaire vierge en termes pénal
• Ne pas être interdit de territoire sur le sol européen

Investissements et procédure d’obtention de la nationalité portugaise

Afin d’obtenir le titre de résident temporaire, étape préalable à la demande de citoyenneté portugaise, le demandeur doit réaliser un investissement dans l’économie du Portugal pour une durée minimale de 5 ans. Cet investissement peut prendre trois formes :

• Achat immobilier
• Investissement dans l’économie du pays
• Création d’emplois

Achat immobilier

Le demandeur doit acheter un ou plusieurs biens immobiliers sur le territoire portugais. Le montant minimum à investir est de 500 000 euros financés au moyen de capitaux propres du proposant. Celui-ci devra fournir une attestation de l’achat du ou des biens ainsi qu’un document provenant d’une institution financière portugaise attestant le transfert du capital en vue de cette ou ces acquisitions.

Toutefois, le montant minimal exigible peut être réduit à 350 000 euros si le bien concerné a plus de 30 ans d’âge ou dans une zone de rénovation urbaine avec besoin de travaux pour le bien immobilier acheté.

Investissement dans l’économie

La règle générale est que le demandeur doit transférer pour 1 million d’euros dans l’économie portugaise. Ceci peut prendre la forme d’un dépôt dans une banque (nécessité de présenter une attestation de la banque prouvant ce dépôt) ou bien d’un investissement dans une entreprise.

Le montant de 1 million d’euros peut être réduit si l’investissement concerne :

• Les activités de recherche scientifique et technologique, que ce soit dans le privé ou le public. Le montant exigible est alors de 350 000 euros.
• Le développement de la création artistique ou l’entretien du patrimoine culturel portugais : la somme à investir est de 250 000 euros.
• Le financement de fonds d’investissement destinés à aider au développement des petites et moyennes entreprises au Portugal. Le montant exigible est de 500 000 euros.

Création d’emplois

Dans ce dernier cas, il n’y a pas de montant minimal à investir, mais il s’agit pour le demandeur de créer au moins 10 emplois pérennes au Portugal. Le demandeur doit prouver qu’il emploie bien ces salariés et il doit les inscrire à la sécurité sociale portugaise.

Si la demande est jugée recevable, le demandeur obtient son titre de résident temporaire. Autre avantage, il peut également faire bénéficier aux membres de sa famille (épouse, enfants) de l’obtention du titre de résident temporaire.

L’obtention du titre de résident temporaire initial est de 1 an, qui doit être renouvelé à l’issue de cette première année. Puis, la nouvelle demande de titre est acquise pour 2 ans (de la fin de la 1^ère année à la fin de la 3^ème année), puis doit à nouveau être renouvelée à la fin de la 3^ème année pour une nouvelle durée de 2 ans. En plus du maintien de l’investissement pendant 5 ans, l’un des critères de renouvellement est le nombre de jours séjournés sur le territoire portugais. Il doit être au minimum de :

• 7 jours lors de la première année d’obtention du titre de résident temporaire
• 14 jours consécutifs ou non au cours des deux années suivantes (entre la 2^ème et la 3^ème année).

Ce n’est donc qu’à l’issue de la 5^ème année que le demandeur peut obtenir le titre de résident permanent et son passeport portugais.

Frais

Le demandeur devra s’acquérir des frais suivants tout au long de sa démarche :

• Frais d’étude du dossier : 514,80 € pour le demandeur principal auxquels il faut ajouter 80,20 € par membre de la famille pour lequel est demandé le titre de résident temporaire.
• Frais d’obtention du titre de résident permanent pour le demandeur principal : 5 147 € pour la 1^ère année de la demande, montant qui diminue à 2 573,90 € pour les renouvellements suivants (fin 1^ère année, fin 3^ème année et fin 5^ème année).
• Frais d’obtention du titre de résident permanent pour les membres de la famille : 5 147 € pour la 1^ère année de la demande, montant qui diminue à 2 573,90 € pour les renouvellements suivants (fin 1^ère année, fin 3^ème année et fin 5^ème année).

Conclusion

Ce programme d’investissement est donc attractif pour les personnes souhaitant acquérir un passeport européen, tout en ayant la possibilité de vivre dans un pays avec une très belle qualité de vie.