1. Contexte

Democracy Reporting International (DRI) est une organisation à but non-lucratif, indépendante et non-partisane, fondée en 2005, dont le siège est à Berlin. Elle offre une analyse technique et un soutien aux acteurs engagés dans l’instauration de la démocratie dans plusieurs pays à travers le monde.

Depuis l’année 2011, DRI met en œuvre en Tunisie un programme de soutien aux acteurs politiques, ainsi qu’aux organisations de la société civile sur les questions liées à la transition démocratique. Ce programme a pour but de soutenir leurs capacités à se développer et à répondre aux défis du processus de transition démocratique, avec un accent particulier sur les réformes juridiques, électorales, le processus de mise en œuvre de la Constitution, y compris la décentralisation, la réforme de la justice, les instances constitutionnelles, etc.

En 2016, DRI a travaillé avec l’appui du Ministère des affaires étrangères de la République Fédérale d’Allemagne sur le cadre juridique relatif à la décentralisation et aux élections locales. Un guide sur la décentralisation et les élections locales a ainsi été publié. DRI a également publié une analyse de la loi électorale de 2017.

A la suite de la promulgation de la loi organique n° 2017-7 du 14 février 2017 modifiant et complétant la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et au référendum, DRI a organisé une série de sessions de formation sur la loi électorale et les nouvelles dispositions pour les élections locales à l’intention des observateurs des associations actives dans l’observation électorale. Des ateliers de formation ont été également organisés sur l’observation de la campagne électorale et son financement, la rédaction du rapport d’observation électorale et la communication pendant les périodes électorales.

Dans le cadre de la continuité de son appui à la société civile impliquée dans le processus électoral, DRI envisage d’organiser une session de formation portant sur l’observation électorale et le régime contentieux des candidatures pour les élections municipales, adressées aux équipes juridiques des OSC ainsi qu’à leurs coordinateurs.

2. Objectifs et rôle

Dans le cadre du projet « Support to Constitution Implementation in Tunisia – Phase II », financé par le Ministère des affaires étrangères allemand, DRI envisage d’engager deux experts nationaux en contentieux électoral afin d’apporter aux associations actives dans l’observation électorale l’appui technique nécessaire à l’observation du contentieux des candidatures des élections locales.

Les experts travailleront directement avec l’équipe de DRI, leur appui technique va porter sur la formation des équipes au niveau central chargées de l’observation du contentieux électoral pour les associations impliquées dans le programme ; ainsi que l’appui pour la définition des principaux éléments en relation avec le contentieux qui vont faire objet de leur travail d’observation. Les associations ayant déjà élaboré les drafts des formulaires d’observation du contentieux des candidatures souhaitent valider avec les experts la pertinence et la faisabilité sur le terrain/sur le plan procédural de leurs formulaires.

La formation inclura notamment :

• La présentation du cadre juridique du contentieux des candidatures pour les élections municipales (cadre général, procédures d’introduction de la requête, qui a le droit d’introduire une requête, procédures et délais liés au déroulement de l’audience, à la plaidoirie et au jugement) ;
• La présentation sommaire des données quantitatives et qualitatives du contentieux des candidatures pour les élections de 2014 (nombre de recours, parties requérantes, raisons d’irrecevabilité, etc..) et leçons apprises notamment dans le cadre juridique et l’organisation fonctionnelle des structures chargées du contentieux électoral (ISIE et Tribunal Administratif (TA)) ;
• Le rôle de l’ISIE, des IRIEs et du Tribunal Administratif dans le contentieux électoral : mode de fonctionnement, délais, procédures de recours, procédures d’accès à l’information pour les observateurs, la tenue des registres des recours au niveau des tribunaux administratifs et leurs accessibilités aux observateurs ; etc.
• La préparation d’un glossaire/lexique avec les principaux termes juridiques en relation avec le contentieux électoral en vue de le vulgariser auprès des observateurs.

Le nombre de participants attendu : 20 à 25 participants

Livrables :

1. Préparer les présentations en power point (en arabe) ;
2. Conduire la session de formation sur les différentes thématiques relatives aux régime contentieux des élections locales (en arabe) : la session devrait être interactive liant les aspects juridiques et théoriques avec les besoins pratiques de l’observation de la phase du contentieux des candidatures ;
3. Contribution à la finalisation des formulaires d’observation élaborés par les associations qui participent dans la formation ;
4. Préparer un glossaire en arabe des principaux termes juridiques en relation avec le contentieux électoral (notamment les termes utilisés dans la loi électorale de 2017) ;
5. Rédiger un rapport sur le déroulement de la session de formation. Le rapport devrait montrer en quoi la session a répondu aux attentes des participants. La date limite du livrable est 7 jours à compter de la session de formation.

3. Durée de la formation

La formation s’étalera sur un jour et demi (les 3 et 4 février 2018). Un maximum de 3 jours de travail pleins seront facturables par chaque expert.

4. Lieu de la mission

La session de formation se déroulera à Tunis.

5. Qualifications

Expert 1 :

• Etre titulaire d’un diplôme universitaire avancé en droit ou équivalent
• Avoir une expérience professionnelle prouvée en contentieux administratif et en contentieux électoral
• Avoir entre 10 et 15 ans d’expérience professionnelle pertinente en Tunisie
• Avoir conduit des formations sur le cadre juridique tunisien des élections et sur le régime contentieux des élections
• La collaboration antérieure avec DRI est prise en considération dans la sélection de l’Expert.
• Maîtrise parfaite de la langue arabe et de la langue française.

Expert 2 :

• Etre titulaire d’un diplôme universitaire avancé
• Avoir une connaissance approfondie du traitement des recours électoraux par l’Instance Supérieure Indépendante des Elections et le tribunal Administratif
• Avoir une connaissance approfondie du régime juridique du contentieux électoral en Tunisie
• La collaboration antérieure avec DRI est prise en considération dans la sélection de l’Expert
• Maîtrise parfaite de la langue arabe et de la langue française.

6. Divers

• Les experts travailleront en coordination avec l’équipe de DRI Tunisie.
• Les experts pourront être sollicité par des commentaires et/ou des questions de l’équipe de DRI concernant leurs livrables.

DRI est un employeur qui valorise la diversité et souscrit au principe de l’égalité d’accès à l’emploi.

Veuillez envoyer votre CV en indiquant les termes de référence « Expert national en contentieux électoral » à l’adresse e-mail suivante : [email protected]

Date de clôture de réception des candidatures : le 25 janvier 2018.

Seul(e)s les candidat(e)s retenu(e)s seront contacté(e)s.

Il est possible que la position soit pourvue avant la date de clôture. Nous vous encourageons à soumettre votre candidature le plus tôt possible.