Appel d’offre AO-01-2019-choix-des-avocats-2019-2020-2021
L’Institut national de normalisation et de propriété industrielle
se propose de lancer
un appel d’offre
pour le choix d’un avocat ou cabinet d’avocat
pour la représenter auprès des tribunaux et instances judiciaires, administratives militaires, de régulation et arbitrales pour les années 2020-2022 conformément au décret n°764 du 2014 qui fixe les conditions et procédures de passation de marchés portant ministère d’avocats pour représenter les organismes publics auprès des tribunaux et instances judiciaires, administratives militaires, de régulation et arbitrales.