Equipe d’experts.es nationaux.ales en droit (Tunisie)

Titre de la position : Equipe d’experts.es nationaux.ales pour l’élaboration d’une recherche sur le système normatif tunisien durant la période 2011-2020

Type de contrat : Mission de long terme

Date de début du contrat : septembre 2020

Durée du contrat : du 1^er septembre 2020 au 31 août 2021 (DRI prévoit une enveloppe globale allant de 100 à 150 jours expertise au maximum).

Lieu de travail : Tunis et/ou à distance

Contexte

Democracy Reporting International (DRI) est une organisation indépendante et non partisane, à but non-lucratif, enregistrée à Berlin. DRI favorise la participation politique des citoyens, la responsabilité des institutions de l’Etat et le développement des institutions démocratiques.

Depuis 2011 DRI met en œuvre, en Tunisie, un programme de soutien aux acteurs politiques, au parlement, aux organisations de la société civile, aux médias ainsi qu’aux instances constitutionnelles indépendantes en mettant l’accent sur les réformes juridiques.

Dans le cadre de son projet JEDI « Soutenir la réforme de la Justice, renforcer l’Etat de Droit, promouvoir les Droits humains et consolider les Institutions », DRI développera une recherche appliquée sur le système normatif tunisien durant la période 2011-2020. A l’instar des autres pays ayant connu des transitions démocratiques, le cadre juridique en Tunisie s’est caractérisé par une certaine instabilité depuis 2011 due, notamment, aux ruptures avec l’ancien ordre. Après l’entrée en vigueur de la constitution du 27 janvier 2014, les éléments d’instabilité et de désordre normatif n’ont pas tous disparu, ce qui a provoqué parfois des blocages voire des crises qui questionnent les principes fondamentaux de l’état de droit comme le principe de sécurité juridique.

La recherche sera dirigée vers un objectif pratique à savoir : l’identification et la mise en évidence des problèmes/désordres au niveau de l’ordre juridique tunisien, engendrés par le passage de l’ancien ordre (Constitution de 1959) à l’ordre actuel sous l’égide de la Constitution du 27 janvier 2014, et la proposition de solutions et de recommandations.

A cette fin, DRI lance un appel à candidature pour le recrutement d’une équipe d’experts.es nationaux.ales pour l’élaboration d’une recherche sur le système normatif tunisien durant la période 2011-2020.

Tâches et responsabilités :

1 Résultats de la recherche :

a) Un rapport de recherche appliquée sur le système normatif tunisien durant la période 2011-2020. Date limite de publication: Août 2021

Description du rapport :

• Format de la publication : Rapport.
• Structure de la publication :
• Table des matières ;
• Résumé exécutif (mentionnant les principaux problèmes identifiés et les recommandations) ;
• Corps du rapport.
• Conclusion générale (facultatif à confirmer)
• Bibliographie (facultatif à confirmer).
• Langue initiale de rédaction : Arabe.

La méthodologie, les travaux, les conclusions et les recommandations préliminaires de la recherche seront présentés lors de séminaires aux différents partenaires et acteurs Tunisiens (parlementaires, représentants du pouvoir exécutif, représentants du pouvoir juridictionnel, etc.) en vue d’échanger les points de vue et finaliser le rapport de recherche au vu des commentaires qui seront soulevés. Ces séminaires, au nombre de trois au maximum, seront organisés et pris en charge par DRI.

b) Un document d’orientation (policy paper ou guide pratique) présentant de façon synthétique les résultats et les recommandations de la recherche, destiné aux décideurs. Langue : arabe. Date limite de publication: août 2021

2 Prestations à accomplir par les experts.es

Les experts.es travailleront en équipe avec un.e chef de file et accompliront les prestations suivantes :

a) Prestations à fournir par l’équipe d’experts.es :

1. Proposer un plan de travail détaillant, notamment, les différentes étapes de l’élaboration de la recherche avec indication des dates limites des livrables mentionnés ci-dessous.
2. Proposer une ébauche de plan exposant les questions qui seront traitées et les diverses parties des résultats de la recherche (le rapport et le document d’orientation).
3. Rédiger les premiers projets des résultats de la recherche sur la base des plans validés par DRI.
4. Assister à des réunions de travail avec l’équipe de DRI pour discuter des plans, de la méthodologie, du contenu des résultats de la recherche suite aux commentaires et observations de DRI.
5. Procéder aux reformulations des résultats de la recherche, convenues lors des différentes relectures et commentaires proposés, et ce, jusqu’à la validation finale du texte de la publication par DRI.
6. Préparer le contenu, intervenir lors de séminaires (3 au maximum) et présenter les travaux, les conclusions et les recommandations préliminaires du rapport de la recherche.
7. Rédiger les rapports des séminaires (3 au maximum).
8. Réviser les résultats de la recherche (le rapport et le document d’orientation).
9. Finaliser les résultats de la recherche en ce qui concerne le fond et la forme.

b) Prestations spécifiques à accomplir par l’expert.e chef de file : 

En plus de sa contribution aux prestations ci-dessus, l’expert.e chef de file devra :

1. Diriger et superviser l’équipe de recherche.
2. Planifier des réunions de travail avec DRI pour assurer le suivi et la validation de l’avancement de la recherche.
3. Assurer la liaison entre DRI et l’équipe d’expert.es en charge de la recherche.
4. Collaborer en cas de besoin avec l’infographiste proposé par DRI en ce qui concerne la forme et la présentation finale des résultats de la recherche (rapport et document d’orientation).
5. Collaborer avec le traducteur des résultats de la recherche (traduction en langue française).

La validation des résultats de la recherche sera assurée par DRI.

3 Les Livrables de l’équipe

L’équipe fournira à DRI les livrables suivants :

Un plan de travail détaillé mentionnant les différentes étapes de la recherche afin d’élaborer, finaliser et publier les résultats ci-dessus mentionnés, au plus tard une semaine à compter de la signature du contrat.

a) En ce qui concerne le rapport :

1. Une ébauche de plan du rapport exposant les thématiques et questions qui seront traitées, au plus tard quatre semaines à compter de la signature du contrat.
2. Au moins deux projets du rapport en langue arabe. La date limite de ces livrables sera fixée après validation du plan de travail et du calendrier de la recherche.
3. Une version finale du rapport (fond et forme).

b) En ce qui concerne le document d’orientation : 

1. Une ébauche de plan du document d’orientation. La date limite de ce livrable sera fixée après validation du plan de travail et du calendrier de la recherche.
2. Au moins un projet du document d’orientation en langue arabe. La date limite de ce livrable sera fixée après validation du plan de travail et du calendrier de la recherche.
3. Une version finale du document d’orientation (fond et forme).

c) En ce qui concerne le/les séminaires de discussion :

1. Le programme et les supports du/des séminaires (3 au maximum).
2. Les rapports des séminaires, au plus tard deux semaines après la tenue de chaque séminaire.

Les experts membres de l’équipe de recherche doivent avoir les profils et les qualifications suivants :

Diplômes :

• Pour l’expert.e chef de file : Être titulaire d’un doctorat en droit public.
• Pour les experts.es enseignants-chercheurs: Être titulaire au minimum d’un mastère de recherche/diplôme d’études approfondies (ou équivalent) en droit.
• Pour les experts praticiens: Être titulaire au minimum d’une maitrise (ou équivalent) en droit.  

Expérience professionnelle :

• Pour l’expert.e chef de file : un minimum de 15 années d’expérience professionnelle pertinente est requis
• Pour les experts.es enseignants-chercheurs: un minimum de 10 années d’expérience professionnelle pertinente est requis.
• Pour les experts praticiens: un minimum de 15 années d’expérience professionnelle pertinente est requis.

Spécialités de l’équipe d’experts.es :

L’équipe de recherche doit être composée au minimum par des experts.es spécialisés en :

• droit constitutionnel,
• droit administratif,
• droit financier.

En ce qui concerne l’expert.e chef de file et les experts.es enseignants-chercheurs, des contributions dans des publications portant sur les thématiques qui seront abordées dans la recherche sont requises.

Maîtrise des langues :

• Excellente maîtrise de la langue arabe pour les tous experts.
• Excellente maîtrise de la langue française pour le chef de file.

Dossier de candidature :

Les expert.e.s intéressé.es par cette recherche sont invité.es à se constituer en équipe et à désigner un.e expert.e chef de file. L’équipe d’experts peut participer à cet appel par l’entremise d’une personne morale.

Le dossier de candidature doit contenir les informations et les documents suivants :

• Une présentation succincte de l’équipe d’experts.es en charge de l’élaboration de la recherche (deux pages au maximum). La présentation doit démontrer la pertinence et la complémentarité des profils des experts.es par rapport à la thématique de la recherche, ainsi qu’une répartition approximative des jours de travail par expert.e.
• Les CV des experts.es membres de l’équipe.
• Une note identifiant les pistes de recherche qui méritent d’être étudiées et approfondies ainsi que la méthodologie proposée par l’équipe de recherche pour mener l’étude (3 pages au maximum).

Le dossier de candidature est envoyé par l’expert.e chef de file, en indiquant les termes de référence « Recrutement d’une équipe d’experts.es nationaux.ales pour l’élaboration d’une recherche sur le système normatif tunisien », à l’adresse e-mail suivante : 

Date de clôture de réception des dossiers de candidature : 23 août 2020

DRI est un employeur qui valorise la diversité et souscrit au principe de l’égalité d’accès à l’emploi et ne fait pas de discrimination en fonction du sexe (y compris les femmes enceintes), de l’ethnie, de la nationalité, de la religion, de l’âge, de l’orientation sexuelle, du statut socio-économique ou de tous autres statuts protégés par les lois tunisiennes en vigueur.