Code du travail et nouveau contrat social

Code du travail et nouveau contrat social

Le 30 avril 2019, le code du travail aura 53 ans ! La Tunisie est classée 181éme sur 183 pays en termes de flexibilité des conditions de licenciement (rapport Doing Business 2012). 125eme sur 144 en matière d’efficacité du marché du travail.

Dans le programme national des réformes majeures 2016–2020 publié par le Conseil des Analyses Économiques, la réforme de la réglementation du marché du travail est l’une des composantes de l’axe développement des ressources humaines. Le Conseil plaide pour une révision du code du travail dans le cadre d’un dialogue social et en vue d’une flexisécurité avec plus de flexibilité pour les entreprises mais aussi une sécurisation et un accompagnement pour les travailleurs.

De plus, selon plusieurs observateurs et experts du droit du travail, le code présente une rigidité dans les formes juridiques d’emploi et dans le régime du licenciement ainsi qu’une absence de cadre juridique définissant le processus de la négociation qui reste fortement centralisée…

L’actuel Code du travail a montré ses limites, une réforme est donc nécessaire pour moderniser les relations du travail avec comme objectif l’apaisement des tensions sociales et le renforcement du dialogue social au sein des entreprises, le droit du travail doit s’adapter aux mutations constantes du marché au niveau national et international et d’une manière générale, aux réalités économiques du moment.

Programme:

08h30 – 09h00 : Accueil et inscription

09h00 – 09h20 : Mots de bienvenu
M. Moez El Ghali, Président National du CJD
M. Holger Dix, Représentant permanent de la Konrad Adenauer Stiftung

09h20 – 11h00 : Panel de discussion

M. Hatem KOTRANE, Professeur à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis
M. Abderrahmane Lagha, Pprofesseur universitaire et expert auprès de l’UGTT,
M. Khalil Gheriani, Membre du Bureau Exécutif de l’UTICA,

11h00 – 12h00 : Débat

12h00 : Clôture