Objectifs du projet	Lutter contre toutes les formes de violences et de discriminations subies par la communauté LGBTQI+ en Tunisie
Objectif de la consultance	Former un pool d’avocat.e.s à faire un usage approprié de la terminologie spécifique de la communauté LGBTQI+ , et particulièrement la communauté tunisienne
Disponibilité	04 jours Date de démarrage souhaitée : le 15 février 2019
Lieux et dates estimées de la mission	Tunis février 2019
Contact ASF et date de clôture des candidatures	[email protected] Clôture : 27 janvier 2019

Présentation de l’organisation

Créée en 1992, Avocats Sans Frontières (ASF) est une organisation non gouvernementale internationale de droit belge, qui a pour mission de soutenir la réalisation d’une société juste et équitable et dans laquelle le droit est au service des groupes et des populations en situation de vulnérabilité. Son objectif principal est de contribuer à la mise en place d’institutions et de mécanismes permettant l’accès à une justice indépendante et impartiale, capable d’assurer la sécurité juridique et de garantir la protection et l’effectivité des droits fondamentaux pour tous. Elle met en place des activités très diverses pour garantir l’accès à la justice des plus vulnérables et la mise en place de systèmes légaux capables de les protéger.
ASF est engagée sur plusieurs axes d’intervention (accès à la justice, justice pénale internationale, lutte contre la torture, promotion des droits économiques et sociaux, défense des droits civils et politiques, soutien et protection des défenseurs des droits humains, etc.) et dispose de missions permanentes au Burundi, en Ouganda, en République Démocratique du Congo, au Maroc, en Tunisie, au Tchad et en République centrafricaine.

Présentation d’ASF en Tunisie

 Active en Tunisie depuis février 2012, ASF vise à renforcer les acteurs de la société civile travaillant dans le secteur de l’aide légale, de la justice transitionnelle et de la mise en place des réformes, afin de les aider à améliorer la qualité de leurs services et l’efficacité de leur action, et pour participer aux réformes de la justice entamée en Tunisie. C’est dans ce contexte que travaille actuellement la mission d’Avocats Sans Frontières en Tunisie, par la mise en œuvre de plusieurs projets en partenariat avec des acteurs tunisiens (ONG de droits humains et professionnels du droit) : il s’agit à la fois de les accompagner dans la réforme de la justice, dans la réalisation de la justice transitionnelle, dans le respect et la défense des droits humains, dans la protection des acquis constitutionnels et dans la création de services d’aide légale accessibles et de qualité pour les personnes en situation de vulnérabilité.

Présentation du contexte et du projet

 La Révolution a marqué, pour la communauté LGBTQI+ tunisienne, la naissance de deux phénomènes majeurs : l’adoption d’une nouvelle Constitution garante des droits et des libertés individuelles, et la montée en visibilité de toutes les composantes de la communauté grâce, notamment, à des organisations de la société civile, reposant dans leurs revendications sur les garanties inscrites dans la Constitution de 2014. Paradoxalement, cette montée en visibilité s’est accompagnée d’une montée de discriminations et de violences, sociales et policières, appuyée en premier lieu par l’Etat. En effet, le Code Pénal comporte plusieurs articles inconstitutionnels menaçant la vie privée ainsi que l’intégrité physique et psychologique des membres de la communauté, les poussant à une isolation et à une précarité économique et sociale critique.
Dans ce cadre, ASF, en partenariat avec DAMJ et ADLI, entame un projet d’une durée de 2 ans dont l’objectif global est de contribuer à la lutte contre toutes les formes de violence et de discrimination subies par la communauté LGBTQI+ en Tunisie.

Le projet se concentrera sur trois objectifs spécifiques interdépendants : 1) faciliter l’accès aux services d’aide légale adaptés aux besoins des groupes cibles ; 2) renforcer les capacités des organisations de la société civile pour plaider conjointement en faveur des libertés individuelles ; 3) influencer les politiques publiques par le biais d’une campagne grand public et par des actions de plaidoyer.
La formation des avocat.e.s s’inscrit dans la série d’activités mises en œuvre afin de réaliser le premier objectif. Le pool d’avocat.e.s formé sera opérationnel principalement dans le Grand Tunis, Sfax et le Kef. Un ensemble de points focaux, répartis sur les trois régions, facilitera l’implémentation du dispositif d’aide juridique et judiciaire.

Objet de la formation

 Objectif général
Former un pool d’avocat.e.s à faire un usage approprié de la terminologie spécifique de la communauté LGBTQI+, et particulièrement la communauté tunisienne.

Objectifs spécifiques

• Familiariser les avocat.e.s avec l’usage terminologique spécifique à la communauté LGBTQI+, dans la langue arabe, française ainsi que dans le dialecte tunisien ;
• Former les avocat.e.s à utiliser une terminologie respectueuse des identités des personnes bénéficiaires, de leur volonté et de leur dignité ;
• Former les avocat.e.s à adapter l’usage terminologique aux différents contextes, tout en évitant la reproduction de l’usage de termes péjoratifs dans les contextes hostiles ;
• Accompagner les avocat.e.s dans l’élaboration de réflexes adéquats lors des mises en situation prévues

 Public cible
La formation est destinée à une vingtaine d’avocat.e.s qui vont opérer à Tunis, à Sfax et au Kef, ainsi qu’à une vingtaine de Points Focaux par région.

Méthodologie

 La/le formateur.trice devra proposer une méthodologie à la mission d’ASF en Tunisie avant le début de la formation. Une journée de coordination avec l’équipe ASF et les autres consultant.e.sformateur.trice.s aura lieu avant la formation.
La méthodologie doit tenir compte de plusieurs éléments, notamment :

• L’intégration de la pratique en complément de la théorie : alternance des exposés et des mises en application concrètes (étude de dossiers, analyse de faits, mise en situation…)
• La validation permanente des acquis : les sessions de formation seront construites sur le même schéma : théorie – exemple – application – évaluation ;
• Un processus participatif, basé sur la confrontation des expériences et l’enrichissement des échanges ;

• Une pédagogie active et adaptée qui implique :

– en amont de la formation : une prise de connaissance du public cible et des bénéficiaires potentiels ;
– au cours de formation : distribution d’un mini-guide sur les différents usages terminologiques proposés ; une observation minutieuse des besoins en renforcement, permettant d’adapter le processus de l’acquisition des connaissances et leur mobilisation au fur et à mesure de l’avancement de la formation ;
– au terme de la formation : produire et soumettre, dans les délais, un rapport conforme au modèle ASF, accompagné des supports de formation en version numérique, afin d’assurer la capitalisation de la formation
– observer, tout au long de la phase de préparation, de formation et de clôture une approche genre inclusive et intersectionnelle.

Livrables attendus

• Avant la formation :

Le programme de la formation et la note méthodologique (sur la base des TdRs de la formation et en fonction des échanges avec l’équipe du projet).

• Durant la formation :

Matériel pédagogique à fournir aux participant.e.s.

• Après la formation :

Un rapport de mission, selon la trame remise lors du briefing, au plus tard 15 jours après la fin de la formation.

Lieu & Durée de la mission

La formation se déroulera à Tunis, sur deux jours, plus une journée de préparation et une journée de coordination entre le/la formateur.trice, l’équipe ASF et les autres consultant.e.sformateur.trice.s.