Objectifs du projet	Lutter contre toutes les formes de violences et de discriminations subies par la communauté LGBTQI+ en Tunisie
Objectif de la consultance	Former un pool d’avocat.e.s aux spécificités de la communauté LGBTQI+ tunisienne, dans les consultations et les prises en charge juridiques et judiciaires
Disponibilité	13 jours (voir calendrier pour la répartition) Date de démarrage souhaitée : le 15 février 2019
Lieux et dates estimées de la mission	Tunis, Sfax, Le Kef février – mars 2019
Contact ASF et date de clôture des candidatures	[email protected] Clôture : 27 janvier 2019

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Présentation de l’organisation

Créée en 1992, Avocats Sans Frontières (ASF) est une organisation non gouvernementale internationale de droit belge, qui a pour mission de soutenir la réalisation d’une société juste et équitable et dans laquelle le droit est au service des groupes et des populations en situation de vulnérabilité. Son objectif principal est de contribuer à la mise en place d’institutions et de mécanismes permettant l’accès à une justice indépendante et impartiale, capable d’assurer la sécurité juridique et de garantir la protection et l’effectivité des droits fondamentaux pour tous. Elle met en place des activités très diverses pour garantir l’accès à la justice des plus vulnérables et la mise en place de systèmes légaux capables de les protéger.
 ASF est engagée sur plusieurs axes d’intervention (accès à la justice, justice pénale internationale, lutte contre la torture, promotion des droits économiques et sociaux, défense des droits civils et politiques, soutien et protection des défenseurs des droits humains, etc.) et dispose de missions permanentes au Burundi, en Ouganda, en République Démocratique du Congo, au Maroc, en Tunisie, au Tchad et en République centrafricaine.

Présentation d’ASF en Tunisie

 Active en Tunisie depuis février 2012, ASF vise à renforcer les acteurs de la société civile travaillant dans le secteur de l’aide légale, de la justice transitionnelle et de la mise en place des réformes, afin de les aider à améliorer la qualité de leurs services et l’efficacité de leur action, et pour participer aux réformes de la justice entamée en Tunisie. C’est dans ce contexte que travaille actuellement la mission d’Avocats Sans Frontières en Tunisie, par la mise en œuvre de plusieurs projets en partenariat avec des acteurs tunisiens (ONG de droits humains et professionnels du droit) : il s’agit à la fois de les accompagner dans la réforme de la justice, dans la réalisation de la justice transitionnelle, dans le respect et la défense des droits humains, dans la protection des acquis constitutionnels et dans la création de services d’aide légale accessibles et de qualité pour les personnes en situation de vulnérabilité.

 Présentation du contexte et du projet

 La Révolution a marqué, pour la communauté LGBTQI+ tunisienne, la naissance de deux phénomènes majeurs : l’adoption d’une nouvelle Constitution garante des droits et des libertés individuelles, et la montée en visibilité de toutes les composantes de la communauté grâce, notamment, à des organisations de la société civile, reposant dans leurs revendications sur les garanties inscrites dans la Constitution de 2014. Paradoxalement, cette montée en visibilité s’est accompagnée d’une montée de discriminations et de violences, sociales et policières, appuyée en premier lieu par l’Etat. En effet, le Code Pénal comporte plusieurs articles inconstitutionnels menaçant la vie privée ainsi que l’intégrité physique et psychologique des membres de la communauté, les poussant à une isolation et à une précarité économique et sociale critique.

 Dans ce cadre, ASF, en partenariat avec DAMJ et ADLI, entame un projet d’une durée de 2 ans dont l’objectif global est de contribuer à la lutte contre toutes les formes de violence et de discrimination subies par la communauté LGBTQI+ en Tunisie.
Le projet se concentrera sur trois objectifs spécifiques interdépendants : 1) faciliter l’accès aux services d’aide légale adaptés aux besoins des groupes cibles ; 2) renforcer les capacités des organisations de la société civile pour plaider conjointement en faveur des libertés individuelles ; 3) influencer les politiques publiques par le biais d’une campagne grand public et par des actions de plaidoyer.
 La formation des avocat.e.s s’inscrit dans la série d’activités mises en œuvre afin de réaliser le premier objectif. Le pool d’avocat.e.s formé sera opérationnel principalement dans le Grand Tunis, Sfax et le Kef. Un ensemble de points focaux, répartis sur les trois régions, facilitera l’implémentation du dispositif d’aide juridique et judiciaire.

Objet de la formation

 Objectif général

 Renforcer les capacités des avocat.e.s en matière de consultation et de prise en charge juridiques et judiciaires des membres de la communauté LGBTQI+ tunisienne.

Objectifs spécifiques

 Objectifs de la formation renforcement des capacités :

• Familiariser les avocat.e.s avec les textes de la Constitution, les textes de lois ainsi que les textes réglementaires souvent mobilisés contre les membres de la communauté LGBTQI+, mais aussi les textes garantissant la protection de leurs droits ;
• Former les avocat.e.s à une écoute active, respectueuse des identités des personnes bénéficiaires, de leur dignité et de la confidentialité de leurs données ;
• Former les avocat.e.s à délivrer des consultations légales adaptées aux besoins spécifiques de chaque cas ;
• Former les avocat.e.s à identifier les dossiers nécessitant une prise en charge juridique et judiciaire, notamment les dossiers urgents, et à entamer les procédures de la prise en charge et les poursuivre dans un fort esprit d’engagement.

 Objectifs des journées de coordination avec les Points Focaux (PF):

• Former les PF à accueillir, écouter, et orienter les bénéficiaires vers les services mis à leur disposition (écoute/ aide légale) selon la nature de leurs besoins ;
• Former les PF à fournir les informations de base aux bénéficiaires tout en les adaptant à leurs besoins ;
• Former les PF à élaborer des réactions adéquates et rapides en cas d’urgence ;
• Coordonner entre les avocat.e.s et les PF afin d’assurer une bonne compréhension des services pouvant être fournis, une harmonisation des informations et des services entre les différent.e.s acteurs et actrices du dispositif d’aide légale et un suivi rigoureux des bénéficiaires.

 Objectifs de la formation procès stratégique :

• Assister les avocat.e.s à formuler une réflexion autour de l’élaboration d’un procès stratégique relatif à la pratique du test anal ;
• Présenter les enjeux et les risques d’un procès stratégique au regard du contexte tunisien actuel.

 Une attention particulière doit être portée à l’aspect sécuritaire de chaque étape de la consultation ou de la prise en charge, ainsi qu’à l’accompagnement social et psychologique dont peuvent avoir besoin les bénéficiaires.

 Public cible

 La formation est destinée à une vingtaine d’avocat.e.s qui vont opérer à Tunis, à Sfax et au Kef, ainsi qu’à une vingtaine de PF par région.

 Méthodologie

 La/le formateur.trice devra proposer une méthodologie à la mission d’ASF en Tunisie avant le début de la formation. Une journée de coordination avec l’équipe ASF et son partenaire, DAMJ, aura lieu avant la formation.
 La méthodologie doit tenir compte de plusieurs éléments, notamment :

• L’intégration de la pratique en complément de la théorie : alternance des exposés et des mises en application concrètes (étude de dossiers, analyse de faits, mise en situation…)
• La validation permanente des acquis : les sessions de formation seront construites sur le même schéma : théorie – exemple – application – évaluation ;
• Un processus participatif, basé sur la confrontation des expériences et l’enrichissement des échanges ;
• Une pédagogie active et adaptée qui implique :

– en amont de la formation : une prise de connaissance du public cible et des bénéficiaires potentiels ;
– au cours de formation : la distribution d’un support pédagogique contenant un résumé de l’exposé prévu, un mini-guide sur l’essentiel des textes réglementaires et des meilleures pratiques en relation avec le sujet (à enrichir par les contributions des participant.e.s) ; une observation minutieuse des besoins en renforcement, permettant d’adapter le processus de l’acquisition des connaissances et leur mobilisation au fur et à mesure de l’avancement de la formation ;
– au terme de la formation : produire et soumettre dans les délais, un rapport conforme au modèle ASF, accompagné des supports de formation en version numérique, afin d’assurer la capitalisation de la formation ;
– observer, tout au long de la phase de préparation, de formation et de clôture une approche genre inclusive et intersectionnelle.

Livrables attendus

• Avant la formation :

Le programme de la formation et la note méthodologique (sur la base des TdRs de la formation et en fonction des échanges avec l’équipe du projet).

• Durant la formation :

Matériel pédagogique à fournir aux participant.e.s.

• Après la formation :

Un rapport de mission, selon la trame remise lors du briefing, au plus tard 15 jours après la fin de la formation.

Lieu & Durée de la mission

La formation se déroulera à Tunis, avec six journées de coordination à Tunis, Sfax et le Kef. Elle durera 13 jours, répartis comme suit :

• 02 journées de préparation pour la formation Pool,
• 01 journée de coordination avec l’équipe ASF et DAMJ,
• 02 journées de formation Pool Avocat.e.s,
• 01 journée de formation Procès Stratégique,
• 01 journée de préparation pour la formation des PF,
• 02 journées par région de formation des PF et de coordination entre PF et avocat.e.s, soit 06 journées.

Calendrier indicatif

La formation des avocat.e.s se déroulera sur trois jours : deux jours successifs destinés au renforcement des capacités, et un jour indépendant destiné à entamer une réflexion sur l’élaboration d’un procès stratégique en relation avec la pratique du test anal.
Six journées de coordination entre les avocat.e.s et les points focaux auront lieu dans les trois régions cibles, après la formation des avocat.e.s.
La/le formateur.tricenational.e travaillera en collaboration avec d’autres consultant.e.srecruté.e.s selon le besoin en renforcement de capacités du public cible.